1. Généralités
L’application InfoMedoc est développée par Claude Boulanger et distribuée via l’App Store d’Apple.
Le téléchargement, l’installation et l’utilisation de l’application impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU).
InfoMedoc est une application de consultation de la Base de Données Publique des Médicaments (BDPM) et permet à son utilisateur d'accéder facilement aux informations liées aux médicaments en question. Elle ne constitue pas un dispositif médical, ne fournit aucun diagnostic, aucun conseil médical et ne remplace en aucun cas un professionnel de santé.
Les informations affichées dans l’application proviennent :
- exclusivement des données saisies par l’utilisateur (les médicaments recherchés),
- ou de sources publiques externes telles que la Base de Données Publique des Médicaments (BDPM).
L’utilisateur demeure seul responsable :
- des données qu’il saisit,
- de leur exactitude,
- de leur interprétation,
- et de l’utilisation qu’il fait des informations présentées par l’application.
En cas de doute, de question médicale ou de situation d’urgence, l’utilisateur s’engage à consulter un professionnel de santé compétent.
Pour toute question relative à l’application, l’utilisateur peut contacter :
📧 contact@medisuivi.info
2. Description de l’application InfoMedoc
InfoMedoc permet à l'utilisateur d'accéder facilement aux informations officielles publiées par l`état francais sur les médicaments, sur base de mots clés ou en scannant directement le datamatrix présent sur les boites de médicament. Chaque recherche est stockée dans la Pharmacie et permet ainsi de constituer la liste de médicaments personnels et de rapidement accéder aux informations associées.
3. Accessibilité, disponibilité et évolutions
L’application InfoMedoc est disponible gratuitement dans plusieurs pays sur iPhone et iPad, avec une version minimale requise de iOS 18.6.
Il est nécessaire de disposer d'une connexion Internet pour accéder au détail des informations sur les médicaments. Uniquement les informations génériques (nom, conditionnement, format, administration, prix public et remboursement, autorisation et élément pharmaceutique) sur les médicaments en Pharmacie sont accessibles sans connexion internet.
InfoMedoc peut faire l’objet de mises à jour, d’évolutions fonctionnelles ou d’opérations de maintenance susceptibles d’entraîner des interruptions temporaires du service. Le développeur ne saurait être tenu responsable d’une indisponibilité du service.
L’utilisateur est responsable de maintenir l’application à jour.
4. Données, confidentialité et accès aux fonctionnalités de l’appareil
Les données saisies par l’utilisateur sont stockées :
- localement sur l’appareil
Aucune donnée personnelle identifiable n’est stockée sur des serveurs appartenant à InfoMedoc.
L’application peut ouvrir des pages internet externes pour afficher des informations sur des médicaments. InfoMedoc ne saurait être tenu responsable du contenu de ces sites tiers.
L’application peut demander l’accès aux fonctionnalités suivantes :
- Appareil photo
4bis. Limites médicales
L’application ne fournit aucun diagnostic, aucune recommandation médicale, et ne doit en aucun cas être utilisée pour :
- poser un diagnostic,
- initier, modifier ou interrompre un traitement,
- prendre une décision médicale ou thérapeutique.
L’utilisateur est expressément invité à consulter un professionnel de santé qualifié avant toute décision médicale, et à ne jamais se fonder exclusivement sur les informations présentées par InfoMedoc.
InfoMedoc n’est pas un dispositif médical et ne bénéficie d’aucune certification ou autorisation réglementaire au sens de la législation européenne ou internationale relative aux dispositifs médicaux.
5. Base de Données Publique des Médicaments (BDPM)
InfoMedoc permet l’accès à la BDPM dans les cas suivants :
- recherche de médicaments par mots-clés ou scan de datamatrix
InfoMedoc agit uniquement comme intermédiaire technique et ne garantit ni l’exactitude ni l’exhaustivité des informations issues de cette base.
6. Fonctions payantes, abonnements et résiliation
InfoMedoc ne propose aucune fonction payante et est disponible gratuitement.
7. Propriété intellectuelle
L’application InfoMedoc et l’ensemble de ses éléments sont protégés par le droit d’auteur et les lois de la propriété intellectuelle.
8. Outils et composants externes
InfoMedoc n'utilise pas de composants externes.
9. Responsabilité et limitations
L’utilisation de l’application se fait sous la responsabilité de l’utilisateur.
10. Âge minimum
L’application InfoMedoc est destinée à un public majeur.
11. Relation avec Apple
Apple n’est pas partie aux présentes CGU et n’est pas responsable du contenu ou du fonctionnement de l’application.
12. Modification des CGU
Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment. La poursuite de l’utilisation de l’application vaut acceptation des nouvelles CGU.
13. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents.